Rapport sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contr

Département fédéral de l’intérieur DFI
Secrétariat général du DFI
Service de lutte contre le racisme SLR

Berne, le 1er novembre 2016

Rapport sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contre l’antisémitisme
en Suisse

1.

Introduction

Aujourd’hui encore, il existe en Suisse des opinions antisémites avérées qui, dans les périodes de conflits, peuvent se traduire par des agressions verbales ou physiques. Le terme
« antisémitisme » désigne les actes répréhensibles tels que les atteintes à l’intégrité physique, à la vie, à la réputation ou à la propriété de personnes ou institutions juives. Mais on
peut aussi considérer comme antisémites des préjugés, stéréotypes ou convictions hostiles
qui sont présents, de façon évidente ou diffuse, dans la culture, la société et les actes individuels, et qui ont pour but de rabaisser la communauté juive, ou encore de dénigrer ou de défavoriser des personnes ou institutions juives. La réglementation et la répression pénales
des actes anti-juifs ou antisémites ne représentent qu’une partie des mesures nécessaires
pour lutter contre l’antisémitisme. En effet, des mesures sont requises dans tous les domaines de la société ; au niveau de la Confédération, des cantons, des communes mais
aussi, et surtout, des particuliers.
Le Conseil fédéral considère comme un devoir permanent l’engagement constant et systématique contre toute forme de racisme et d’antisémitisme. En 2014, lors de sa présidence de
l’OSCE, la Suisse a mis en place une procédure d’autoévaluation permettant aux États
membres d’examiner d’un œil critique leurs efforts en matière de lutte contre l’antisémitisme.
Désireuse de mettre en place un système permanent d’autoévaluation, elle a chargé le
Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) d’analyser le respect des obligations contractées par la Suisse et d’identifier les domaines où il reste des mesures à prendre.1 Le présent rapport se fonde sur cette analyse et donne un aperçu des activités systématiquement mises en œuvre contre l’antisémitisme au niveau fédéral. Il a été élaboré en
collaboration avec les services directement impliqués.2
Belser, Eva Maria, Egbuna-Joss, Andrea : Normes juridiques contre l’antisémitisme en Suisse. Situation juridique de la communauté juive et mise en œuvre de la Déclaration du Conseil ministériel de l’OSCE sur le renforcement des efforts de lutte
contre l’antisémitisme (SYNTHÈSE). Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), 6 décembre 2015.
1

2

DFAE : Direction du droit international public (DDIP), Service historique ; DFI : Office fédéral de la statistique (OFS) ; DFJP :
Office fédéral de la justice (OFJ), Office fédéral de la police (fedpol) ; DEFR : Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ; DDPS :